Conditions générales de vente

  1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Fanny RIEUSSEC – Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement périnatal et l’allaitement, représentée par Fanny RIEUSSEC, titulaire du Diplôme d’Etat d’Infirmière Puéricultrice depuis 2013, Certifiée IBCLC depuis décembre 2023 et titulaire du Diplôme Universitaire en allaitement maternel depuis juillet 2024.
Ce service couvre la période allant de la grossesse jusqu’aux 7 ans de l’enfant, incluant des séances en cabinet, à domicile et en visioconférence.


  1. Prestations proposées

Les prestations proposées par Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre comprennent :

  • Suivi durant la grossesse
  • Préparation à la naissance
  • Suivi post-partum
  • Séances à domicile, en cabinet ou à distance (via visioconférence).

Dans les domaines suivants :

  • Allaitement maternel
  • Alimentation de la naissance à 7 ans
  • Reflux Gastro-Œsophagien
  • Freins restrictifs buccaux
  • Sommeil de 0 à 7 ans
  • Thalasso Thérapeutique Bain Bébé de Sonia Krief
  • Portage physiologique
  • Massage bébé
  • Réflexologie bébé émotionnelle
  • Massage femme enceinte
  • Massage jeune maman avec ou sans resserrage du bassin au rebozo
  • Rencontres entre futurs et jeunes parents

  1. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.


  1. Horaires et prise de rendez-vous
    Les horaires d’ouverture et de rendez-vous sont les suivants :
  • Lundi et Mardi : Au cabinet de 9h à 16h
  • Jeudi : À domicile de 9h à 16h
  • Tous ces jours-là, des consultations en visioconférence sont possibles aux mêmes horaires.
    Les prestations peuvent ne pas être assurées pendant les vacances scolaires et les périodes de formation.

L’horaire du rendez-vous est choisi par le client. Un retard de plus de 10 minutes entraîne l’annulation automatique du rendez-vous sans remboursement.

Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre se réserve le droit de moduler ces horaires si nécessaire.


  1. Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués sur le site web de l’entreprise et sur les supports de communication. Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.


  1. Modalités de paiement

Les paiements pour les prestations peuvent être effectués de la manière suivante :

  • Carte bancaire : Uniquement lors de la réservation en ligne sur la plateforme www.gorendezvous.com, via Stripe.
  • Virement bancaire : Les coordonnées bancaires seront fournies au moment de la réservation. Le paiement doit être réalisé et reçu au plus tard 3 jours après la réservation et au minimum 72 heures avant la prestation.
  • Espèces : A la réservation pour le versement de l’acompte ou lors de la prestation pour le reste à charge.

Les chèques ne sont pas acceptés. La carte bancaire n’est pas acceptée sur place le jour du rendez-vous.

Toute réservation doit être validée par le paiement d’un acompte sous 3 jours (et au plus tard 72 heures avant la prestation), sans quoi la réservation sera annulée.

L’entreprise n’est pas obligée de fournir une prestation si le paiement n’a pas été réalisé intégralement.


  1. Annulation, report et non-présentation
  • En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation restera due à l’Entreprise.
  • Si un acompte a été payé, il sera conservé par Les Petits Bonheurs du Bien Naître à titre de dédommagement et ne sera pas remboursé. Le Client devra également régler le solde restant dû.
  • Si le paiement a été effectué en totalité, celui-ci sera également conservé à titre de dédommagement et ne pourra être remboursé.
  • Si aucun paiement n’a été effectué au préalable, le Client devra régler la prestation sans délai, même en cas d’annulation ou d’absence au rendez-vous.
  • Report de rendez-vous : Le Client peut demander un report de la prestation au moins 72 heures avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.
  • Non-présentation : En cas de non-présentation sans annulation préalable, la prestation restera due dans son intégralité et le Client devra procéder au paiement sans délai.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-28 et L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée.

Toutefois, les bons cadeaux achetés à distance bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sauf si leur exécution commence avant la fin de ce délai, auquel cas le Client renonce à son droit de rétractation.


  1. Modalités spécifiques pour les prestations à domicile

Les prestations réalisées à domicile peuvent être sujettes à des frais de déplacement qui varient en fonction de la localisation géographique.
Ces frais seront communiqués au client lors de la prise de rendez-vous et ne seront pas remboursés en cas d’annulation effectuée moins de 72 heures avant la prestation.

Le client doit veiller à fournir un environnement adéquat pour la prestation, comprenant notamment un espace calme, chauffé et sécurisé, un accès à une salle de bain suffisamment spacieuse, ainsi qu’à de l’eau chaude en quantité suffisante, afin d’assurer le bon déroulement de la séance.


  1. Droit à l’image

Le client autorise l’entreprise à réaliser des photos et vidéos durant la prestation dans un but promotionnel (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc…). Si le client souhaite refuser cette prise de vue ou l’utilisation des images, il doit en informer l’entreprise par écrit avant la prestation à l’adresse suivante : petitsbonheursbiennaitre@gmail.com.
Dans le cas où un seul parent est présent lors de la prestation, celui-ci atteste que l’autre parent n’est pas opposé à la prise de vues ni à leur exploitation. L’absence d’opposition équivaut à une autorisation tacite.


  1. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre collecte les données personnelles du client pour la gestion de la relation commerciale. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation. Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : petitsbonheursbiennaitre@gmail.com.


  1. Responsabilité

Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre s’engage à offrir des prestations de qualité, conformes aux attentes du client.

Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences indésirables liées au non-respect des recommandations fournies, à un comportement inapproprié du client ou à des problèmes techniques au cabinet indépendants de sa volonté.

La responsabilité de Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre se limite aux dommages directs résultant d’erreurs ou de négligences de sa part, et ce, dans le cadre de la prestation concernée.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés par des décisions ou comportements du client en dehors de l’accompagnement fourni.

Il est important de noter que les services proposés par Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre ne constituent pas un avis médical. Ils sont fournis à titre informatif et visent à compléter la prise en charge médicale, notamment en cas de problème déjà diagnostiqué par un médecin.
Ces services ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic médical ou un traitement médicamenteux. Avant de suivre les recommandations proposées, il est indispensable de consulter le médecin de l’enfant pour écarter toute cause ou douleur d’origine médicale.

Enfin, l’application des conseils et recommandations relève de la responsabilité des parents. Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre ne peut être tenue responsable des conséquences découlant des choix et décisions des parents concernant l’utilisation des services.


  1. Bons cadeaux
  • Les bons cadeaux achetés sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, et leur utilisation est soumise aux mêmes conditions que celles des prestations standard.
    De plus, les bons cadeaux sont valables uniquement si le paiement intégral a été effectué avant la prestation.
  • Pour les prestations de Thalasso Thérapeutique Bain Bébé, les bons cadeaux sont valables uniquement dans les 21 jours suivant la date prévue d’accouchement

  1. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents, visuels, vidéos et autres contenus créés par Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre sont protégés par les droits d’auteur.
Leur reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.


  1. Modifications des conditions générales de vente

Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet ou leur communication au client.


  1. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de BONNEVILLE (74).


  1. Mentions légales

Conformément à la législation française, les informations légales relatives à l’entreprise sont disponibles dans la section « Mentions Légales » du site web https://www.lespetitsbonheursdubiennaitre.com/ .


  1. Cookies et suivi

Le site web de Les Petits Bonheurs Du Bien Naitre https://www.lespetitsbonheursdubiennaitre.com/ utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.


  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
petitsbonheursbiennaitre@gmail.com


Fanny RIEUSSEC – LES PETITS BONHEURS DU BIEN NAITRE

Dernière mise à jour : 11.11.2024